Conditions Générales de Vente

Le site internet de la marque Nienna Tiwele est édité et exploité par Mademoiselle Emilie DADAT auto-entrepreneur. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les règles selon lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la marque Nienna Tiwele , par le biais de sa boutique en ligne de bijoux et d’accessoires : www.niennatiwele.fr (ci-après dénommé « le site internet »).


Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente définissent les normes applicables à tout achat effectué sur le site marchand www.niennatiwele.fr et régissent les rapports contractuels entre Nienna Tiwele (ci-après, « le vendeur ») et les clients (ci-après, « l’acheteur »).

Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

L’acheteur reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de chaque commande, des présentes conditions générales de vente. Toute passation de commande sur le site http://www.niennatiwele.fr/////// vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans aucune réserve.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente à tout moment, et s’engage à en informer ses clients, en temps utile sur le site internet. L’acheteur se verra opposer les conditions générales de vente en vigueur au jour de sa commande.


Article 2 – Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés par la marque Nienna Tiwele figurent tous dans le catalogue de produits de la boutique en ligne (http://www.niennatiwele.fr///////). Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné, dans sa présentation, d’un descriptif concernant les matières et les matériaux utilisés pour sa confection.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Ces photographies n’ont ainsi pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de Nienna Tiwele.


Article 3 – Tarifs

Les prix des produits proposés sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et toutes taxes comprises.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, les frais de livraison sont de 4 euros pour une commande ne pesant pas plus de 1 kg.

Les frais d’expédition pour les DOM-TOM et les pays étrangers sont facturés

Les envois se font par le biais de Lettre Suivie et colissimo avec suivi fournit par La Poste pour la France, et en  paquet prioritaire international pour l'étranger.

Le suivi des colis peut se faire via le site de suivi de colis de La Poste : www.csuivi.courrier.laposte.fr/ et www.laposte.fr/courrierinternational

Les frais d’expédition seront indiqués avant validation de la commande.

Les frais relatifs à d’éventuels droits de douane ou autres taxes locales susceptibles d’être exigées, seront à la seule charge de l’acheteur et sous son unique responsabilité.

Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.


Article 4 - Prise de commande

Toutes les commandes s’effectuent sur le site internet : http://www.niennatiwele.fr/////// en suivant les instructions communiquées à cet effet.

Les informations fournies par l’acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.

Après validation de chaque commande, Nienna Tiwele s’engage à adresser un courrier électronique de confirmation à chaque acheteur, dans les plus brefs délais, récapitulant l’intégralité de la commande (produits commandés, couleur, quantité et prix). Un second courrier électronique sera envoyé pour informer l’acheteur quant à l’envoi de la commande, il contiendra également le numéro de suivi de celle-ci.


Article 5 - Signature électronique

Conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique, tout bon de commande signé de l’acheteur par "double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente à la rubrique : "droit de rétractation” (article 12).

Le "double clic” constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, de signature manuscrite.


Article 6 - Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

- soit par chèque bancaire établi en euros à l'ordre de Melle Emilie DADAT

- soit par carte bancaire via un paiement sécurisé

- soit par mandat cash

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de celle-ci, qui ne pourra être envoyée par le vendeur qu’à réception du règlement et de sa validation par la banque.

A défaut de paiement dans un délai de 7 jours après enregistrement de la commande, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande, après en avoir informé l’acheteur.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un acheteur avec lequel il existe un litige de paiement antérieur.


Article 7 - Disponibilité

En cas d’indisponibilité de tel ou tel produit après passation de la commande, Nienna Tiwele s’engage à informer l’acheteur par courrier électronique du délai dans lequel les articles seront disponibles et lui laissera le choix d’annuler ou de maintenir sa commande.

Si le paiement est déjà intervenu alors que le produit est momentanément indisponible, une demande de remboursement des sommes engagées pourra être opérée. Un courrier électronique de confirmation du remboursement sera alors envoyé à l’acheteur. L’acheteur pourra préférer bénéficier d’un bon d’achat en lieu et place du remboursement.


Article 8 - Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Si les produits sont en stock, la commande sera envoyée en moyenne sous 48h à 72h (jours ouvrables). Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra donner lieu, au profit de l’acheteur, à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

Nienna Tiwele s’engage à assurer l’expédition de marchandises en parfait état.

En cas de défaut du produit à réception, l’acheteur devra faire part des problèmes constatés sur le bon de livraison. Ces remarques devront être, en outre, transmises par écrit dans les cinq jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé-réception (LRAR) .

Chaque demande sera traitée, au cas par cas, par le vendeur.


Article 9 : Entretien des bijoux et créations Nienna Tiwele

Afin de garantir la qualité constante des bijoux et des créations Nienna Tiwele, la marque recommande d’éviter d’exposer les bijoux à des produits chimiques (produits ménagers, parfums, cosmétiques, laques) qui risqueraient de les ternir voire de les endommager. Il est également déconseillé de les porter en piscine, en eau de mer ou soufrée, de les exposer à des températures extrêmes ou de les soumettre à des tensions lors de pratiques sportives.

La responsabilité de Nienna Tiwele ne pourra aucunement être engagée du fait d’un mauvais entretien des bijoux et des créations de la marque.


Article 10 - Service Clients

Les coordonnées du service client Nienna Tiwele sont les suivantes : 06 85 47 63 65

Par courrier électronique : niennatiwele@yahoo.fr

Par voie postale : Mademoiselle DADAT Emilie, Nienna Tiwele, 35 rue arago 69100 Villeurbanne


Article 11 - Responsabilités, Copies et Diffusion:

La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Ces créations vous sont proposées dans le cadre d’utilisation Privée.

Pour une utilisation professionnelle ( revente ), il est nécessaire de m’en faire part.

Les bijoux Nienna Tiwele ne conviennent pas aux enfants de moins de 5 ans.

Je ne pourrais être tenue responsable d'une situation où un enfant mange ou s'étouffe avec un bijoux.

Je ne pourrais être tenue responsable de tout dommage matériel ou immatériel causés par une utilisation inappropriée de mes produits et de leurs emballages . Tous les éléments du site Nienna Tiwele Créations sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mlle DADAT Emilie;

 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels, photographiques, sonores et matériels .

La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbations ou de grève totale ou partielle des services postaux.


Article 12 - Droit de rétractation et retour des produits

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation, pour solliciter l’échange ou le remboursement du/des produit(s), sans pénalités, à l’exception des frais de retour qui demeurent à sa charge.

Le retour s’effectuera à l’adresse postale du service client :

Mademoiselle Emilie DADAT, Nienna Tiwele

35 rue arago, 69100 Villeurbanne

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact, n’ayant subi aucune modification, et en parfait état. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Le remboursement auprès de l’acheteur (à l'exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur) sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des produits par Secrets de Cailloux, comme suite à l’exercice du droit de rétractation.

Dans le cas où Nienna Tiwele commettrait une erreur de conformité sur la marchandise (quantité, taille, couleur), le vendeur s’engage à prendre en charge les frais de retour.

L’acheteur devra alors renvoyer le produit en colissimo suivi et joindre le justificatif des frais de port au colis. Les frais de port seront remboursés ou transformés en bons d’achats, selon le choix de l’acheteur.


Article 13 - Protection des données personnelles

Les informations et données personnelles concernant l’acheteur sont nécessaires au bon traitement des commandes et des relations commerciales. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Nienna Tiwele s’engage à ne diffuser en aucun cas les informations personnelles concernant ses clients à un tiers ou à un quelconque organisme commercial.

L’acheteur bénéficie, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant via le formulaire de contact mis à sa disposition sur niennatiwele.com


Article 14 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments figurant sur le site http://www.niennatiwele.fr/////// sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la marque Nienna Tiwele. Tous les modèles présentés sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et notamment les articles L111-1 et suivants.

Aucune reproduction, même partielle, autre que celles prévues à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle ne peut être faite sans l’autorisation expresse de Nienna Tiwele.


Article 15 - Mentions légales

Nienna Tiwele est une marque déposée à l’Institut National de la Propriété Industrielle sous le numéro.

Nienna Tiwele est enregistrée à la Chambre de l’artisanat sous le numéro 791 088 222 et sous le nom de Mademoiselle Emilie DADAT, auto-entrepreneur.

TVA non applicable : article 293B du Code Général des Impôts.

Siège : Mademoiselle Emilie DADAT ,35 rue Arago, 69100 Villeurbanne

Site et boutique en ligne : http://www.niennatiwele.fr///////

Contactez le service client
06.85.47.63.65
de 9h à 18h

 


 



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